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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 25 octobre 1999



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1999-4549Oullins - Acquisition d'un immeuble situé 64, chemin de Chasse et appartenant à Mme Courtial - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4550Saint Genis Laval - Acquisition d'un immeuble situé 92, chemin de Bellevue et appartenant à M. Carabia - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4551Vaulx en Velin, Villeurbanne - Aménagements cyclables - Projet de passerelle cyclable sur le canal de Jonage - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4552Lyon 9° - Création d'une voie nouvelle entre la rue de Bourgogne et la place de Paris - Convention avec le réseau ferré de France - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4583Oullins - Acquisition d'un terrain situé 64, chemin de Chasse et appartenant aux époux Costa - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4584Saint Cyr au Mont d'Or - Acquisition de deux parcelles situées rue de la Chaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4585Saint Fons - Acquisition d'une parcelle de terrain située 28, rue Mathieu Dussurgey et appartenant à la société LOGIREL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4586Saint Fons - Acquisition d'une parcelle de terrain située 24-26, rue Mathieu Dussurgey et appartenant aux consorts Ferrard - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4587Villeurbanne - Acquisition d'un tènement industriel situé 78, rue du Marais et appartenant à la SCI 78, rue du Marais - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4588Villeurbanne - Acquisition des lots n° 5, 13 et 18 dans un bâtiment en copropriété situé 95, route de Genas et appartenant à M. et Mme Jurdic - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4589Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 354 à 360, cours Emile Zola et appartenant à la copropriété Clairefontaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4590Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 197, route de Genas et appartenant à M. et Mme Gallay - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4591Chassieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle située 19, chemin de la Place et appartenant à M. Spiegelhalter - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4592Lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 57, avenue Lacassagne et appartenant à Mme Micheline Beneitone - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4593Lyon 4° - Acquisition de sept caves dépendant de l'immeuble situé 12, rue Pelletier et appartenant à la copropriété - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4594Lyon 8° - Acquisition d'une bande de terrain située 17, rue Paul Cazeneuve et appartenant à la SCI CAZIMO - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4595Lancement d'une réflexion globale sur la tarification et le financement des systèmes de déplacement dans les agglomérations de Grenoble, Saint Etienne et Lyon - Convention de partenariat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4596Etudes spécialisées sur les transports collectifs - Marché à bons de commande - Appel d'offres restreint européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4597Etudes de circulation et d'exploitation du réseau viaire - Marchés à bons de commande - Appel d'offres restreint européen en six lots - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4598Etudes préalables multimodales de déplacements - Etudes localisées - Marchés à bons de commande - Appel d'offres restreint européen en six lots - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4599Participation de la Communauté urbaine à l'organisation et au financement d'une manifestation initiée par le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) sur la problématique des déplacements urbains - Dossier retiré 
N° 1999-4600Caluire et Cuire - Boulevard périphérique nord - Aménagement paysager des berges du Rhône en aval du pont Poincaré - Adaptation de la procédure de dévolution des travaux - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4601Lyon 4° - Maintenance du système de gestion technique centralisée du tunnel sous la Croix-Rousse et des bornes mobiles - Approbation d'un marché négocié à souscrire avec la société SERELEC - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4602Lyon 5° - Tunnel sous Fourvière - Mise en place de patrouilleurs - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'urgence impérieuse - Marché négocié - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4603Régulation du trafic - Renouvellement du poste central de régulation - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4604Lyon 8° - Transfert d'office, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue Général André - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4605Chassieu - Rue Delage - Travaux d'aménagement - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4606Chassieu - Rue Oreste Zénézini - Travaux d'aménagement d'un parc de stationnement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1999-4553Approbation du schéma directeur de développement hôtelier de l'agglomération lyonnaise - Dossier retiré 
N° 1999-4554Lyon 9° - Marché d'études à bons de commande - Appel d'offres restreint dans les domaines suivants : assistance à maîtrise d'ouvrage et mission de développeur Lyon Vaise, Valmy - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4555Villeurbanne - Fonds de concours à la Ville pour la construction d'un espace polyvalent de tournage de films (TNP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4607Corbas - Pôle économique MIN - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "la Forêt du Velin-Est" et appartenant aux consorts Nesme - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4608Corbas - Pôle économique MIN - ZAC "Pôle d'activités agroalimentaires" - Acquisition d'une parcelle appartenant aux consorts Gauthier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4609Corbas - Pôle économique MIN - ZAC "Pôle d'activités agroalimentaires" - Acquisition d'une parcelle appartenant à Mme Dijoud-Eparvier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4610Plan d'actions technopole - Fondation Rhône-Alpes futur - Soutien à des actions de valorisation de la recherche et de développement du pôle santé - Subvention - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1999-4556Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Meyer pour une mission à Canton (Chine) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4557Marchés communautaires attribués à la société SOGELERG Ingénierie - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société SODETEG - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4558Ouverture de l'application Chorus aux différents gestionnaires de réseaux intervenant sur le domaine de voirie de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4559Lyon 8° - Dépôt, par la Ville ou la SERL, d'un permis de construire sur un terrain situé boulevard Edmond Michelet, à l'angle de l'avenue Général Frère - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4560Lyon 9° - Autorisation de dépôt d'un permis de démolir par la SERL concernant un immeuble communautaire situé 1, quai du Commerce - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4611Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Joly pour une mission en Moldavie, Roumanie et Pologne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4612Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Rivalta pour une mission menée à Alger - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4613Vénissieux - Modification de l'état descriptif de division en volumes (EDDV) du tènement situé avenues Jules Guesde, Marius Berliet et rue Joseph Muntz - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4614Lyon 2° - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la SOGELY sur un immeuble communautaire situé 28, rue Casimir Périer - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4615Lyon 9° - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par l'ALGED sur un terrain communautaire situé 81bis, 83, rue Gorge de Loup - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4616Saint Cyr au Mont d'Or - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé rue Gabriel Péri - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4617Saint Fons - Création d'une servitude d'espace public au profit de la Communauté urbaine et de la Ville, sur un chemin privé situé 73-75, avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4618Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Meyer pour une mission à Helsinki - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1999-4561Contrat d'aménagement de la rivière Yzeron - Convention d'attribution de fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4619Collecte des ordures ménagères, balayage et évacuation des déchets des marchés alimentaires et forains - Renouvellement des marchés - Appel d'offres ouvert classé sans suite - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4620Collecte des ordures ménagères, balayage et évacuation de déchets des marchés alimentaires et forains - Appel d'offres ouvert classé sans suite - Avenants de prolongation des marchés actuels - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4621Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier de consultation des entrepreneurs relatif à la collecte des ordures ménagères, au balayage et à l'évacuation des déchets des marchés alimentaires et forains - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4622Chassieu - Constitution d'une servitude de passage d'une canalisation d'égout dans un terrain situé lieu-dit "le Luminaire" et appartenant à Mme Chosson - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4623Villeurbanne - Enfouissement de quatre lignes électriques aériennes de 20 000 volts dans la zone du champ captant de Crépieux-Charmy - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1999-4562Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - Convention-cadre pluriannuelle - Dossier retiré 
N° 1999-4563Exercice 1999 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4624Adhésion à l'Association pour une liaison ferroviaire rapide Rhône-Alpes-Centre-Océan (RACO) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4625Budget principal - Budget de l'assainissement - Budget annexe de l'eau - Admission en non-valeur - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4626SEM ICARE - Exercice 1998 - Approbation du rapport général - Rapport écrit des administrateurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4627SODERLY - Exercice 1998 - Approbation du rapport général - Rapport écrit des administrateurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4628SAIEM de Vaulx en Velin - Exercice 1998 - Approbation du rapport général - Rapport écrit des administrateurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4629SOGELY - Exercice 1998 - Approbation du rapport général - Rapport écrit des administrateurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4630SEM Lyon Parc Auto - Exercice 1998 - Approbation du rapport général - Rapport écrit des administrateurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4631SERL - Exercice 1998 - Approbation du rapport général - Rapport écrit des administrateurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4632SEM de la Cité internationale de Lyon - Exercice 1998 - Approbation du rapport général - Rapport écrit des administrateurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4633SEMIFAL - Exercice 1998 - Présentation de l'activité - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4634Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4635Garantie d'emprunt accordée à la société d'HLM Rhône-Logis - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4636Garanties d'emprunt accordées à des organismes de logement social - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1999-4564Villeurbanne - Quartier des Brosses - Ilot de la Poudrette - Espace Pierre Chanel - Requalification - Convention de participation financière avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4565Décines Charpieu - Le Prainet - Programme d'intervention - Evaluation du contrat de ville - Aménagement de deux terrains de proximité - Construction de locaux associatifs - Participations financières - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4566Rillieux la Pape - Quartier de la Velette - Velette 3 - Réaménagement du secteur nord - Mandat à la SERL - Conventions - Subvention de l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4567Saint Priest - Quartier Bel Air - Secteur Henri Barbusse - Restructuration - Coût et plan de financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4568Lyon 7° - Aménagement du parvis de l'ENS - Lot n° 2 - Fourniture de pierres - Relance de l'appel d'offres - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4569Albigny sur Saône, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, Genay, La Tour de Salvagny, Limonest, Marcy l'Etoile, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Sathonay Camp, Sathonay Village - OPAH coteaux ouest, Monts d'Or et Franc Lyonnais - Ouverture de la concertation - Dossier retiré 
N° 1999-4570Caluire et Cuire, Lyon 2°, Lyon 4° - OPAH Lyon 2°, 4° arrondissements et Caluire et Cuire - Ouverture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4571Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 8° - OPAH Lyon 3° "est", 6° et 8° arrondissements - Ouverture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4572Bron - Quartier du Terraillon - Requalification des centres commerciaux Plein Ciel-Bellevue et Terraillon - Avenant à la convention de participation financière avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4573Oullins - Quartiers de la Saulaie et du Golf - Conventions de participation financière pour trois actions : la requalification d'espaces rue Pierre Sémard, l'aide à la commercialisation de locaux vacants et l'appui au peuplement du quartier du Golf - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4574Saint Fons - Quartiers de l'Arsenal et des Clochettes - Participations versées à la Commune pour l'aménagement de locaux et l'accompagnement des accédants à la copropriété - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4575Décines Charpieu - Quartier du Prainet - Aménagement des espaces extérieurs ( 1ère et 2° tranches) - Quitus donné à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4576Lyon 8° - Quartier Mermoz sud - Place Latarjet - Programme de travaux complémentaires - Participation financière - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4577Lyon 9° - Revente, à l'OPAC du Rhône, d'un immeuble situé 8, rue Sergent Michel Berthet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4578Lyon 9° - Revente, à l'OPAC du Rhône, d'un immeuble situé 63, rue Marietton - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4579Sainte Foy lès Lyon - ZAC "du Plan du Loup" - Achèvement - Incorporation du PAZ au POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4580Sainte Foy lès Lyon - ZAC "du Plan du Loup 2" - Achèvement - Incorporation du PAZ au POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4581Sainte Foy lès Lyon - ZAC "du Plan du Loup 3" - Achèvement - Incorporation du PAZ au POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4582Saint Germain au Mont d'Or - ZAC "de la Mendillonne" - Espaces et équipements publics - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre et d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4637Lyon 9° - Abandon de prospects sur une parcelle de terrain communautaire située 54, 56, quai Paul Sédaillan au profit de la SA SOGELYM-Steiner ou toute société du groupe à elle substituée - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4638Lyon 2° - Lyon-Confluence - Opération d'aménagement - Convention de concession passée avec la SEM Lyon-Confluence - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4639Saint Priest - Porte des Alpes - Parc technologique Lyon - ZAC "Les Hauts de Feuilly" - Marchés de maîtrise d'oeuvre en voirie, réseaux secs et paysage, en assainissement et eau potable et en ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Fixation du montant définitif des marchés - Transfert de la gestion des marchés à la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4640Lyon 3° - Programme d'aménagement d'ensemble Sisley-Villon - Prolongation du délai de réalisation du programme des équipements publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4641Versements anticipés de participations aux bilans de plusieurs ZAC concédées à la SERL et à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4642Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteurs centre, "est", nord, nord-ouest et sud-ouest - Révision générale - Arrêt du projet - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur nord-ouest - Commune de Saint Didier au Mont d'Or - Elaboration partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4643Cailloux sur Fontaines - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur nord - L'ancien stade - Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4644Caluire et Cuire - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur nord - Hôpital de la Croix-Rousse et centre-ville - Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4645Dardilly - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur nord-ouest - La Beffe - Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4646Saint Cyr au Mont d'Or - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon -secteur nord-ouest- Champlong - Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4647Villeurbanne - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur centre-territoire - Application anticipée du plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4648Genay - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur nord "La Richassière" - Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4649Jonage - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur "est" - Projet de développement du centre-bourg - Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4650Mions - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur "est" - Lieu-dit "Mangetemps" - Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4651Sathonay Village - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur nord - Rue de la Rivery, route de Saint Trivier et les Croix - Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4652Lyon 3° - Boulevard Eugène Deruelle - Aménagement entre la rue Garibaldi et le boulevard Vivier Merle - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe)